Conditions générales de RESTAURANT MARCUS BV.
- Toute annulation d’une réservation doit se faire par écrit ou par courrier électronique.
- En cas d’annulation d’une réservation auprès de RESTAURANT MARCUS BV dans les 48 heures précédant l’activité concernée, un montant forfaitaire de 50,00 EUR sera dû pour une réservation de deux personnes. Ce montant sera majoré de 50,00 EUR pour chaque groupe de deux personnes supplémentaires. Cette obligation est réciproque si l’annulation est effectuée par RESTAURANT MARCUS BV, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure (p. ex. maladie, confinement…). En cas d’annulation d’une réservation auprès de RESTAURANT MARCUS BV dans les 24 heures précédant l’activité concernée, un montant forfaitaire de 75,00 EUR sera dû pour une réservation de deux personnes. Ce montant sera majoré de 75,00 EUR pour chaque groupe de deux personnes supplémentaires. Cette obligation est réciproque si l’annulation est effectuée par RESTAURANT MARCUS BV, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure.
- Si le client effectue une réservation et qu’il ne se présente pas sans avoir annulé sa réservation, nous parlons d’un no-show up. Le cas échéant, un montant forfaitaire de 100,00 EUR sera dû pour une réservation de deux personnes. Ce montant sera majoré de 100,00 EUR pour chaque groupe de deux personnes supplémentaires. Cette disposition ne porte pas atteinte au droit de RESTAURANT MARCUS BV de facturer les dommages subis au-delà de ce montant.
- En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, un intérêt de retard de 12 % par an est dû à compter de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
De même, une indemnité forfaitaire s’élevant à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure préalable à titre de dommages et intérêts, sous réserve d’un éventuel dommage supérieur démontrable. Les frais liés aux lettres de change ou aux chèques impayés ainsi que les autres frais de recouvrement ne sont pas compris dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément au client. RESTAURANT MARCUS BV se réserve le droit de rendre toutes les créances non échues exigibles de plein droit et sans préavis en cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti. RESTAURANT MARCUS BV se réserve également le droit de suspendre l’exécution d’autres services jusqu’au paiement intégral des montants dus, y compris, mais sans s’y limiter, la somme principale, les intérêts, les dommages et intérêts et les éventuels frais de justice. - Toute offre établie par RESTAURANT MARCUS BV est valable pendant 15 jours.
- Les offres de prix émises par RESTAURANT MARCUS BV sont basées sur la valeur actuelle des salaires et des denrées alimentaires. Si ceux-ci subissent des modifications, nous nous réservons le droit d’adapter les prix en conséquence.
- Les commandes ne sont acceptées et contraignantes qu’après confirmation écrite de la commande par RESTAURANT MARCUS BV.
- Après confirmation écrite de la commande par RESTAURANT MARCUS BV, un acompte de réservation est dû à hauteur de 500,00 EUR pour les montants inférieurs à 1500,00 EUR hors TVA, ou de 1000,00 EUR pour les montants supérieurs à 1500,00 EUR hors TVA.
- La confirmation définitive du menu, des boissons, du choix de la réception et/ou des produits et services supplémentaires doit se faire au plus tard 21 jours civils avant la date de l’activité. Sur la base de cette confirmation, une facture d’acompte sera établie à hauteur de 50 % du montant total de l’offre, moins l’acompte de réservation.
- La réduction du nombre d’invités initialement prévu, avec un maximum de 10 %, est gratuite jusqu’à cinq jours civils avant la date de l’activité. En cas d’écart de plus de 10 % ou d’écart communiqué plus de deux jours civils avant la date de l’activité, 50 % du montant de l’offre applicable à l’écart en question sera facturé sur la facture finale.
- L’annulation d’une commande auprès de RESTAURANT MARCUS et/ou d’un accord avec le RESTAURANT MARCUS BV doit se faire par écrit ou par courrier électronique. En cas d’annulation de l’accord avec RESTAURANT MARCUS BV au plus tard sept jours civils avant l’activité concernée, un montant forfaitaire à hauteur de 50 % du montant total de l’offre sera facturé, sans préjudice du droit de RESTAURANT MARCUS BV de facturer les dommages subis en sus. Cette obligation est réciproque si l’annulation est effectuée par RESTAURANT MARCUS BV, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure. En cas d’annulation de l’accord avec RESTAURANT MARCUS BV dans les six à quatre jours civils avant l’activité concernée, un montant forfaitaire à hauteur de 75 % du montant total de l’offre sera facturé, sans préjudice du droit de RESTAURANT MARCUS BV de facturer les dommages subis en sus. Cette obligation est réciproque si l’annulation est effectuée par RESTAURANT MARCUS BV, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure. En cas d’annulation de l’accord avec RESTAURANT MARCUS BV dans les trois jours civils avant l’activité concernée, un montant forfaitaire à hauteur de 100 % du montant total de l’offre sera facturé, sans préjudice du droit de RESTAURANT MARCUS BV de facturer les dommages subis en sus. Cette obligation est réciproque si l’annulation est effectuée par RESTAURANT MARCUS BV, à moins qu’il s’agisse d’un cas de force majeure.
- Pour les services de restauration à domicile, les frais de transport résultant des services de restauration fournis par RESTAURANT MARCUS BV sont à la charge de l’acheteur, sauf convention contraire.
- Si le client ne vient enlever sa commande à la date qui lui a été communiquée, il sera tenu, après cette date, de verser des dommages-intérêts forfaitaires à hauteur de 100 % de la valeur de la commande ou de l’accord. Cette obligation est réciproque si le non-enlèvement est du fait de RESTAURANT MARCUS BV, sauf cas de force majeure.
- L’entreposage des marchandises dans l’attente de l’enlèvement se fait aux risques et périls de l’acheteur/client.
- Si RESTAURANT MARCUS BV n’est pas en mesure d’exécuter le contrat pour cause de force majeure, RESTAURANT MARCUS BV se réserve le droit de résilier le contrat sans aucune indemnité.
- Les plaintes et remarques relatives aux biens et services fournis par RESTAURANT MARCUS BV peuvent être formulées lors de la livraison des services le jour de l’activité et doivent être confirmées par écrit au plus tard trois jours calendrier après l’activité en question. Toute autre plainte ou remarque ne répondant pas à ces critères ne sera pas acceptée.
- Toute contestation de la facture doit être formulée par écrit dans les huit jours suivant la date de facturation. Il est demandé de toujours mentionner la date et le numéro de la facture.
- Toutes les factures sont payables dans les 8 jours suivant la date de facturation par virement bancaire au numéro de compte indiqué sur la facture.
- Tous les accords auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres accords qui en découlent, sont régis par le droit belge.
- En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de RESTAURANT MARCUS BV sont compétents.
- Le client reconnaît que les conditions générales ci-dessus font partie intégrante du contrat entre lui et RESTAURANT MARCUS BV et qu’elles sont licites pour lui.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE RESTAURANT MARCUS BV en cas de VENTE
1. Offres et commandes
1.1 Chaque offre est valable pendant 7 jours et doit être confirmée par écrit (au moins par e-mail).
1.2 Chaque commande implique l’acceptation par le client de nos conditions générales.
2. Prix
2.1 Les prix sont en partie basés sur les prix du jour des matières premières (fruits, épices, etc.). Ils peuvent donc varier en fonction de la saison, etc. Les prix et les offres convenus antérieurement ne sont dès lors pas contraignants pour les commandes ultérieures.
2.2 Les éventuels frais supplémentaires liés à la commande, tels que les frais de livraison, les frais d’expédition spéciaux, etc. sont facturés en sus des prix.
2.3 Les ajustements ou compléments au devis convenu sont facturés après consultation du client.
2.4 En cas d’endommagement, de destruction ou de perte des matériaux utilisés, des frais supplémentaires seront facturés pour le remplacement des matériaux.
3. Délais de livraison et d’enlèvement
3.1 Les délais de livraison ne sont pas contraignants. Ce n’est qu’en cas de dépassement déraisonnable de la date de livraison convenue par écrit (au moins par e-mail) que le client a le droit de suspendre ou d’annuler la commande, au plus tôt deux semaines après une mise en demeure recommandée.
3.2 Si les produits ne sont pas enlevés à la date d’enlèvement convenue par écrit (par e-mail), RESTAURANT MARCUS BV est en droit de facturer le montant équivalent à l’offre convenue.
4. Annulation
4.1 Le client peut annuler sans frais une commande confirmée jusqu’à 30 jours avant la date de livraison ou d’enlèvement convenue (au moins par e-mail). Passé ce délai, RESTAURANT MARCUS BV a le droit de facturer le montant correspondant à la valeur de l’offre convenue.
5. Paiement
5.1 Tous les paiements dus par le client doivent être reçus par RESTAURANT MARCUS BV dans les 30 jours suivant la date de facturation, sans aucune déduction ou compensation, sauf accord écrit contraire.
5.2 En cas de retard de paiement à partir de la date d’échéance, des intérêts de 12 % par an sont dus de plein droit et sans mise en demeure.
5.3 En cas de retard de paiement également, le montant de la facture sera majoré de plein droit et sans mise en demeure préalable de 15 % avec un minimum de 125,00 EUR.
5.4 Chaque fois que RESTAURANT MARCUS BV doit envoyer un rappel, des frais administratifs de 25,00 EUR (hors TVA) seront facturés.
5.5 En cas de non-paiement des factures, RESTAURANT MARCUS BV se réserve le droit de suspendre l’exécution d’autres commandes convenues sur la base du principe « exceptio non adimpleti contractus » jusqu’au paiement intégral de tous les montants impayés, y compris, mais sans s’y limiter, le principal, les intérêts, les dommages-intérêts et les éventuels frais de justice.
5.6 RESTAURANT MARCUS BV se réserve le droit, en cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, de rendre toutes les créances non échues exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable.
6. Réserve de propriété – risques
6.1 Toutes les marchandises livrées restent la propriété de RESTAURANT MARCUS BV jusqu’au paiement intégral du prix d’achat, plus les éventuelles annexes. Toutefois, le risque est transféré à l’acheteur dès la livraison des marchandises.
7. Réclamations
7.1 Toute réclamation concernant les produits livrés par RESTAURANT MARCUS BV doit être notifiée par lettre recommandée dans les 7 jours suivant la réception du produit. À défaut, les produits sont considérés comme acceptés sans conditions et doivent être payés. Une réclamation ne peut justifier une suspension de paiement.
8. Dispositions finales
8.1 RESTAURANT MARCUS BV est en droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sans l’accord de son client, mais avec l’obligation de notifier ces modifications par écrit.
8.2 Tous les accords auxquels s’appliquent les présentes conditions générales, ainsi que tous les autres accords qui en découlent, sont régis par le droit belge.
8.3 En cas de litige, seuls les tribunaux du siège social de RESTAURANT MARCUS BV sont compétents.
8.4 Le client reconnaît que les conditions générales ci-dessus font partie intégrante du contrat entre lui et RESTAURANT MARCUS BV et qu’elles sont licites pour lui.